Le règlement de copropriété englobe toutes les règles qui s’appliquent au sein de la copropriété afin d'y faire régner l’ordre et l’harmonie. Tous les copropriétaires et occupants doivent s'y soumettre sans exception. Chaque règle édictée à force de loi donc une infraction peut entraîner de sévères sanctions. Pour s'assurer de ne pas les enfreindre une fois installé et surtout, pour s'assurer que les règles répondent à vos attentes, consulter le règlement de copropriété est indispensable avant l'achat d'un appartement à Ablis. Parmi les points que vous devez lire attentivement, il y a les suivants.
Les travaux
Si les travaux que vous envisagez de réaliser visent à apporter de grands changements au sein de l'appartement, consultez le règlement de copropriété pour savoir s'ils sont réalisables. Le document peut effectivement s’opposer à l’abattement d’une cloison, au remplacement des fenêtres par des volets électriques, à la fermeture du couloir pour une éventuelle extension de vos espaces privatifs…
La destination de l'immeuble
Si le règlement de copropriété inclut une clause d'habitation bourgeoise exclusive, comprenez que toute pratique d’activités professionnelles et commerciales au sein du bâtiment est interdite même si elles se déroulent au sein de vos espaces privatifs. S'il indique une clause d'habitation bourgeoise simple ou ordinaire, les professions libérales sont autorisées à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances aux voisins. Les activités commerciales restent, quant à elles, interdites sauf en cas de clause d’usage mixte. Et même en cas d'usage mixte, vérifiez que les activités que vous prévoyez de faire sont possibles à votre niveau d'étage. En général, les activités commerciales et artisanales ne sont possibles qu'au rez-de-chaussée et au premier étage.
