Quand un couple décide de divorcer, tous leurs biens communs doivent être partagés entre eux. Une estimation de leur maison à Ablis est donc requise. On vous explique comment et pourquoi.
En quoi consiste l’estimation d’une maison ?
Cela consiste à étudier les caractéristiques de la maison afin de déterminer sa valeur sur le marché local. Pour ce faire, toutes ses spécificités sont évaluées, car chacune d’elles peut représenter une décote ou une surcote. Parmi les paramètres majeurs pris en compte, on peut citer :
- La surface habitable du logement
- L’âge du bâtiment (année de construction)
- Le nombre de pièces et leur volume respectif
- La performance énergétique et acoustique
- L’emplacement (qualité du cadre de vie)…
Bien évidemment, l’état réel du bâti est aussi observé, en partie grâce aux rapports des diagnostics techniques.
L’estimation immobilière est-elle obligatoire en cas de divorce ?
Oui, lorsque le patrimoine immobilier du couple a une valeur supérieure à 5 000 euros, l’estimation est obligatoire. Le juge peut même ordonner une expertise au lieu d’une estimation en cas de séparation litigieuse. En connaissant la valeur du bien, il est plus facile d’établir un partage équitable. Ce dernier se fait en fonction du régime sous lequel le bien a été acquis.
Pour qu’aucun des deux ne soit lésé, il est possible de :
- Vendre le bien, rembourser les dettes communes avec le capital, puis partager le reste en parts égales, ou à hauteur de la participation de chacun.
- Confier le bien à l’un des deux membres du couple, mais ce dernier devra racheter la part de l’autre et lui verser une soulte.
